1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site relancelogement.eu. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Nature des contenus
Le site relancelogement.eu propose une analyse stratégique du plan relance logement 2026 et de ses effets sur le cycle immobilier. Les contenus publiés :
- ont une vocation informative et analytique,
- ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé,
- ne remplacent pas une étude spécifique adaptée à une opération donnée.
Les publications visent à structurer la réflexion stratégique et non à fournir des solutions opérationnelles clé en main.
3. Absence de relation contractuelle
La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et ARKORIS. Aucune prestation ne peut être considérée comme engagée sans signature d’un contrat distinct. Toute demande d’analyse ou de contact fait l’objet d’un échange préalable et ne vaut pas engagement automatique.
4. Responsabilité
ARKORIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois :
- les textes réglementaires peuvent évoluer,
- les dispositifs publics peuvent être modifiés,
- les interprétations peuvent différer selon les contextes locaux.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de l’usage des informations,
- des décisions d’investissement ou d’engagement opérationnel prises,
- de la vérification de l’actualité réglementaire applicable à son projet.
ARKORIS ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
5. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. ARKORIS se réserve le droit :
- de suspendre temporairement l’accès pour maintenance,
- de modifier les contenus sans préavis,
- d’interrompre tout ou partie du service.
6. Propriété intellectuelle
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7. Liens hypertextes
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8. Modification des conditions
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9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence des juridictions françaises.